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Le "paquet audiovisuel" au programme du conseil des ministres le 24 septembre

21 Août 2008 , Rédigé par Sandrine Publié dans #communication

Dans CB News


Le ministère de la Culture et de la Communication a programmé pour la fin septembre la présentation en conseil des ministres d'"un paquet global sur l'audiovisuel". Celui-ci "comprendra la loi sur l'audiovisuel public, le décret transcrivant la directive européenne service médias audiovisuel (SMA) et les accords interprofessionnels réformant les décrets Tasca", a-t-on expliqué hier rue de Valois. "Il faut que d'ici la fin du mois de septembre le projet de loi ait pu être adopté en conseil des ministres pour pouvoir être examiné et voté au parlement au cours de la session d'automne, afin d'être mis en œuvre le 1er janvier prochain", a indiqué le ministère. Le projet de loi retiendrait les principales préconisations de la commission Copé pour la nouvelle télévision publique, "tel qu'elles ont été validées par le président de la République Nicolas Sarkozy et le ministre de la Culture", selon le ministère. Au préalable, la loi sur l'audiovisuel public doit "faire l'objet d'un travail d'harmonisation interministériel au niveau de Matignon, d'ici la fin août", a précisé une source, ajoutant qu'il y aurait "certainement un passage à l'Elysée" avant l'envoi au Conseil d'Etat et au CSA. Quant au décret transcrivant la directive SMA, il permettra aux chaînes privées de diffuser plus de publicité, en autorisant jusqu'à 9' de programmes pour les annonceurs par heure, vs. 6' actuellement, et le passage de l'heure glissante à l'heure d'horloge. Le texte a déjà été transmis pour avis au Conseil d'Etat et au CSA. Quant à la réforme des décrets Tasca, qui fixent les obligations des chaînes en matière d'investissement dans la création, il reste en négociation entre les chaînes de télévision, les producteurs et les auteurs. "Si on ne parvient pas à un accord avant la mi-septembre, c'est la ministre Christine Albanel qui tranchera par voie de décret", a avancé la rue de Valois. A signaler que le conseil des ministres se tenant le mercredi, ce "paquet sur l'audiovisuel" pourrait être présenté le 24 septembre.vvv

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