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Le TGI assimile le portage salarial à un contrat de travail

7 Avril 2008 , Rédigé par Sandrine Publié dans #Ressources humaines

LMI du 04/04/2008 - par Véronique Arène

Voici une nouvelle qui réjouira ceux qui ont choisi la voie du portage salarial. Par un jugement du 18 mars 2008, le Tribunal de Grande Instance de Paris a décidé d'assimiler le portage salarial à un contrat de travail, en condamnant l'Unedic et l'Assedic de Paris à rétablir dans leurs droits à l'assurance chômage cinq anciens salariés de la société de portage salarial ITG. Parmi ces derniers, l'un d'eux intervenait en tant que consultant dans des missions d'organisation et d'analyse informatique. Les plaignants s'étaient vu refuser le bénéfice des allocations chômage au motif que la relation contractuelle qui les liait à la société ITG n'était pas assimilable à un contrat de travail.

Le TGI de Paris en a décidé autrement, arguant du fait que la relation créée entre ITG et ses consultants s'inscrivait « dans de réels liens de subordination juridique et économique tels que recherchés pour caractériser l'existence d'un contrat de travail. » Il s'agit de la première décision dans ce sens.
Rappelons que le projet de loi sur la modernisation du marché du travail, actuellement en cours d'examen au Parlement,devrait bientôt donner une définition précise du portage salarial.

La manière de travailler change, les contrats aussi... mais les conditions économiques pour bénéficier des mêmes avantages qu'un salarié en CDI ne sont pas encore à la hauteur d'une réelle flexibilité voulue des 2 parties...

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